A MOUSSY monte au capital de son entreprise- position 03/08/2013

(Euronext Paris)

Dans sa séance du 3 septembre 2013, l'Autorité des marchés financiers a examiné une demande de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société AB SCIENCE.

M. Alain Moussy, la société par actions simplifiée Amy SAS qu’il contrôle et certains autres actionnaires de la société AB SCIENCE[1] (ci-après « le concert majoritaire »), détenait, au 31 décembre 2011, 21 411 809 actions AB SCIENCE représentant autant de droits de vote, soit 67,79% du capital et des droits de vote de cette société[2], répartis comme suit :


Actions et droits de vote

% capital et droits de vote

Alain Moussy

1 155 999

3,66

Amy SAS

12 273 000

38,86

Total Alain Moussy

13 428 999

42,52

Autres actionnaires1

7 982 810

25,27

Total concert

21 411 809

67,79

Par suite de plusieurs attributions de droits de vote double, à partir du mois d’avril 2012, certains actionnaires et notamment M. Alain Moussy et la société Amy SAS, parties à l’action de concert, ont accru leur détention en droits de vote. Ainsi, au 31 décembre 2012, le concert majoritaire détenait 19 322 466 actions représentant 38 283 932 droits de vote, soit 59,85% du capital et 71,29% des droits de vote de cette société[3], répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Alain Moussy

1 155 999

3,58

2 002 998

3,73

Amy SAS

12 273 000

38,02

24 546 000

45,71

Total Alain Moussy

13 428 999

41,60

26 548 998

49,44

Autres actionnaires

5 893 467

18,25

11 734 934

21,85

Total concert

19 322 466

59,85

38 283 932

71,29

Par conséquent, M. Alain Moussy a accru sa participation directe et indirecte en droits de vote, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 2% en moins de douze mois consécutifs, ce qui est générateur d’une obligation d’offre publique en application de l’article 234-5 du règlement général.

Dans ce contexte, il sollicite de l’Autorité des marchés financiers l’octroi d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique portant sur les actions AB SCIENCE, sur le fondement de l’article 234-9, 6° du règlement général.

Considérant que M. Alain Moussy et la société Amy SAS appartiennent à un concert, qui détient plus de 50% des droits de vote de la société AB SCIENCE préalablement aux attributions de droits de vote double à l’origine de l’obligation d’offre publique, et que ceux-ci demeurent prédominants au sein dudit concert, l’Autorité des marchés financiers a octroyé la dérogation demandée sur le fondement réglementaire invoqué.

Lien :
http://inetbdif.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=84614&txtsch=